Conditions Générales

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et l'ensemble des services de transport VIP que nous proposons. Elles s'appliquent à toute commande ou réservation effectuée par l'intermédiaire de notre site web ou par tout autre moyen de communication.

Nos services comprennent le transport de personnes pour événements d'affaires, galas, réceptions et autres occasions spéciales, avec une flotte de véhicules premium et des chauffeurs professionnels qualifiés.

En utilisant nos services ou notre site web, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

Pour l'application des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• "Société" : désigne notre entreprise prestataire de services de transport VIP
• "Client" : désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
• "Service" : désigne les prestations de transport proposées par la Société
• "Réservation" : désigne la commande de service effectuée par le Client
• "Site web" : désigne le site internet de la Société
• "Événement" : désigne l'occasion pour laquelle le transport est demandé

3. Réservations et commandes

Processus de réservation

Les réservations peuvent être effectuées via notre site web, par téléphone ou par email. Toute réservation doit contenir les informations essentielles : date, heure, lieu de prise en charge, destination, nombre de passagers et type de service souhaité.

Confirmation de réservation

Nous confirmons chaque réservation par écrit (email ou courrier). Cette confirmation constitue l'acceptation de votre commande et la formation du contrat de service. Les prestations ne sont garanties qu'après réception de cette confirmation.

Délais de réservation

Pour garantir la disponibilité de nos services, nous recommandons d'effectuer les réservations au moins 48 heures à l'avance. Pour des demandes urgentes (moins de 24 heures), nous ferons de notre mieux pour répondre favorablement selon nos disponibilités, avec d'éventuels frais supplémentaires.

4. Tarifs et modalités de paiement

Tarification

Nos tarifs sont établis en fonction du type de service, de la durée, de la distance et des spécificités de votre événement. Les prix indiqués incluent le carburant, les péages d'autoroute et les frais de stationnement standards. La TVA applicable est précisée dans nos devis.

Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, carte de crédit ou dans certains cas, en espèces. Pour les entreprises, nous proposons des conditions de paiement à 30 jours. Un acompte peut être demandé lors de la réservation pour certains services ou événements.

Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de : temps d'attente dépassant la durée prévue, modification de l'itinéraire en cours de trajet, nettoyage spécial du véhicule, stationnement dans des zones payantes non prévues, ou services additionnels demandés.

5. Modifications et annulations

Modifications par le Client

Les modifications de réservation (horaires, lieux, nombre de passagers) sont possibles jusqu'à 2 heures avant le service, sous réserve de disponibilité. Certaines modifications peuvent entraîner un ajustement tarifaire. Nous recommandons de nous contacter le plus tôt possible pour toute modification.

Annulations par le Client

Les annulations doivent être notifiées par écrit. Les conditions d'annulation sont les suivantes : annulation plus de 24 heures avant : aucun frais ; annulation entre 24h et 2h avant : 50% du montant ; annulation moins de 2 heures avant ou no-show : 100% du montant.

Modifications par la Société

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, nous nous réservons le droit de modifier les conditions de service. Dans ce cas, nous proposons une solution alternative ou le remboursement intégral si aucune alternative n'est acceptable.

6. Exécution du service

Ponctualité

Nous nous engageons à respecter les horaires convenus avec une tolérance de plus ou moins 15 minutes. En cas de retard de notre part, nous informons immédiatement le client et proposons des mesures correctives appropriées.

Conduite et comportement

Nos chauffeurs sont des professionnels formés qui respectent le code de la route et les règles de courtoisie. Les passagers doivent adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et les autres passagers. Nous nous réservons le droit de refuser le service en cas de comportement inapproprié.

Véhicules et équipements

Nos véhicules sont entretenus selon les standards les plus élevés. Ils sont équipés de systèmes de sécurité modernes, climatisation, et dans certains cas, de WiFi et équipements de confort. Le client est responsable de tout dommage causé au véhicule pendant le transport.

7. Responsabilité et assurance

Assurance véhicules

Tous nos véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile et une assurance tous risques. Cette couverture inclut les dommages matériels et corporels pouvant survenir pendant le transport dans le cadre d'une utilisation normale du service.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par notre faute prouvée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, des pertes d'exploitation, des préjudices commerciaux ou des dommages consécutifs à un événement de force majeure.

Objets personnels

Les passagers sont responsables de leurs effets personnels. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage d'objets laissés dans nos véhicules, sauf en cas de faute grave de notre part. Nous recommandons de ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance.

8. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, notamment : catastrophes naturelles, conflits sociaux, grèves des transports, restrictions gouvernementales, pandémies, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si la situation perdure plus de 48 heures, le contrat peut être résilié sans indemnité par l'une ou l'autre des parties.

9. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible sur notre site web. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation suisse sur la protection des données.

Vos données sont utilisées uniquement pour la fourniture de nos services, l'amélioration de notre offre et, avec votre consentement, pour nos communications commerciales. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est prohibée.

11. Réclamations et litiges

Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Nous nous engageons à examiner chaque réclamation avec attention et à y répondre dans les plus brefs délais, généralement sous 48 heures.

Résolution amiable

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Nous nous efforçons de trouver des solutions satisfaisantes pour toutes les parties et de maintenir des relations commerciales durables avec nos clients.

Juridiction compétente

En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents. Le droit suisse s'applique à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales.

12. Dispositions générales

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent à toute nouvelle réservation effectuée après leur mise en ligne. Les clients seront informés des modifications importantes.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur validité et leur portée. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide la plus proche possible.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet. Aucune modification ne sera valable sans accord écrit des parties.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, nos services ou pour nous faire part de vos remarques, vous pouvez nous contacter via les moyens de communication disponibles sur notre site web.

Notre équipe de service client est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l'utilisation de nos services. Nous nous engageons à traiter toutes vos demandes avec professionnalisme et dans les meilleurs délais.